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Maître Vincent BOURLIER

Avocat au barreau de Saint-Etienne

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Photo de Me Vincent BOURLIER, avocat à ST CHAMOND
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal
Barreau : Saint-Etienne
Adresse : 55 rue de la République 42400 ST CHAMOND

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L’impression du ticket de caisse se fera désormais à la demande du client : encore des tâches pour les petits commerçants ! 

L’impression du ticket de caisse se fera désormais à la demande du client : encore des tâches pour les petits commerçants ! 

Par Vincent BOURLIER le 27/07/2023
A compter du 1er août, l’impression du ticket de caisse se fera désormais à la demande du client. Les professionnels pourront envoyer le ticket par voie électronique c’est-à-dire : par SMS via un logiciel de caisse par courriel via un logiciel de caisse par message directement dans l'application bancaire de ... Lire la suite >
Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Par Vincent BOURLIER le 18/07/2023
Ce jour, mardi 18 juillet 2023, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et au traitement ... Lire la suite >
petits rappels sur les divorces judiciaires

petits rappels sur les divorces judiciaires

Par Vincent BOURLIER le 05/07/2023
Pour ceux qui n'arrivent pas à se mettre d'accord, il restent les cas de divorces judiciaires (depuis 1er janvier 2021) : Il s’agit de la dernière réforme issue de la loi du la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Il existe désormais une étape de ... Lire la suite >
petits rappels sur le divorce par consentement mutuel

petits rappels sur le divorce par consentement mutuel

Par Vincent BOURLIER le 05/07/2023
Avec l'allongement des délais d'audiencement (au moins 6b mois sur Saint Eyienne), le divorce par consentement mutuel permet d'aller plus vite. Depuis le 1er janvier 2017 : le nouveau divorce par consentement mutuel est en vigueur. Ce divorce est un divorce «sans juge», il est plus souvent nommé « le divorce amiable ... Lire la suite >
Demain c’est le début des soldes !

Demain c’est le début des soldes !

Par Vincent BOURLIER le 27/06/2023
Petits rappels juridiques puisque l’on peut vendre exceptionnellement à perte. Produits soldés Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement ... Lire la suite >
Changement de nom du nouveau à venir

Changement de nom du nouveau à venir

Par Vincent BOURLIER le 15/06/2022
À partir du 1er juillet 2022, il sera possible de changer son nom de famille par simple déclaration au service l'état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux ou encore d'en inverser l'ordre lorsque cette possibilité avait déjà été ... Lire la suite >
Comment créer un commerce ambulant ?

Comment créer un commerce ambulant ?

Par Vincent BOURLIER le 05/05/2022
Avec les beaux jours et la conjoncture économique vous souhaitez vous lancer dans le commerce ambulant pour vendre vos produits sur les marchés, foires et salons, ou encroe monter un foodtruck pour vous installer sur la place d’une ville ou d’un village. Comment fait-on ? Au-delà des éventuels investissements financiers ... Lire la suite >
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